Prix-faits au 1er janvier 2010

Le SMIC a été réévalué au 1er janvier 2010 donc tous les salaires et prestations indexés sur celui-ci sont applicables au 1er janvier 2010.

La FDSEA et les partenaires sociaux sont arrivés à un accord et la rémunération conventionnelle minimale à compter du 1er janvier 2010 applicable aux travaux de prix-fait a été réévaluée.

Pour connaître les rémunérations brutes des prix-faiteur : Prix_faits_Medoc_et_hors_Medoc_au_1er_janvier_2010

A savoir :

Sauf convention contraire entre les parties, tout travail qui ne figure pas dans le tableau des façons sera payé au temps passé. A cet égard, l'Inspection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles recommande aux employeurs et travailleurs en viticulture de conclure des contrats de travail écrits fixant clairement les rapports des parties.

Concernant les salariés à capacité professionnelle réduite : En application des dispositions de la loi 75-534 du 30 juin 1975 relative au reclassement des handicapés, les salariés susvisés pourront subir des abattements lorsque le salarié du fait d'un handicap a un rendement notoirement diminué. Les taux d'abattement doivent être autorisés par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du département où le salarié travaille.

Pour tous renseignements complémentaires pour les salariés handicapés :

Maison Départementale des Personnes Handicapées - 264, boulevard Godard - 33300 BORDEAUX