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La création des Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. 42 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999) permet aux entreprises et exploitations agricoles n'ayant ni Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ni de Délégué du Personnel (à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés), de bénéficier à leur tour d'une instance d'échange, de concertation et de réflexion, entre partenaires sociaux, sur les questions de santé et de sécurité au travail.

La C.P.H.S.C.T. 33 a été créée par Arrêté Préfectoral en date du 10 mai 2007, conformément aux textes législatifs et réglementaires.

Les principales missions de la C.P.H.S.C.T. 33 sont :

  • Promouvoir des méthodes et procédés afin de réduire les risques professionnels

  • Accompagner les entreprises des différents secteurs agricoles qui n'ont pas de délégués du personnel ou de C.H.S.C.T. et qui éprouvent des difficultés à s'informer

La C.P.H.S.C.T. 33 est composée :

  • de partenaires sociaux (5 représentants des Employeurs et 5 représentants des Salariés) : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT Gironde, FO et FDSEA 33.

  • de partenaires institutionnels : Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politiques Sociale Agricole (I.T.E.P.S.A. 33) et la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)

Pour en savoir plus :

I.T.E.P.S.A. 33 : Cité Administrative - B.P. 51 - 33090 Bordeaux Cedex - 05.56.24.83.31 ou http://www.itepsa33.fr

M.S.A. : Service Prévention des Risques Professionnels et Service Santé au Travail - 13, rue Ferrère - 33052 Bordeaux Cedex - 05.56.01.48.06 ou http://www.msa33.fr