ARS_2010Sous condition de ressources, l'allocation de rentrée scolaire est allouée aux ménages dont les revenus sont modestes et qui ont des enfants âgés entre 6 et 18 ans scolarisés dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé ou d'un organisme dispensant un enseignement à distance (CNED).

Votre enfant est à votre charge et il est âgé de 6 à 18 ans, vos ressources ne dépassent pas 22.946 €uros pour un enfant ou 5.295 €uros par enfant supplémentaires, alors vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.

Les conditions :

cartablePour la rentrée 2010-2011, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.

A noter : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2011 doit être inscrit à l'école primaire.

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du SMIC soit : 823,54 €uros mensuels bruts.

Vos ressources de l'année 2008 ne doivent pas dépasser :

  • pour 1 enfant : 22.946 €uros

  • pour 2 enfants : 28.241 €uros

  • pour 3 enfants : 33.536 €uros

  • ensuite ajouter 5.295 €uros par enfant supplémentaire.

A noter : si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une Allocation de Rentrée Scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Le montant et le versement :

Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant :

  • 280,76 €uros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans

  • 296,22 €uros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans

  • 306,51 €uros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Le versement de l'ARS se fait :

  • pour les enfants de 6 à 16 ans : il est versé automatiquement en août 2010

  • pour les jeunes de 16 à 18 ans : le versement intervient dès lors qu'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage de l'enfant est fourni à la M.S.A.

Les démarches :

Si vous ne percevez pas de prestations familiales, mais relevez de la M.S.A. vous devez effectuer une déclaration de situation et une déclaration de ressources à votre caisse.

Les imprimés sont téléchargeables sur http://www.msa33.fr

Si vous êtes allocataires auprès de la M.S.A., aucune démarche particulière n'est à effectuer. Vous devez simplement avoir fait votre déclaration de revenus aux impôts.

Pour en savoir plus et simuler : http://www.msa33.fr