Aide au remplacement

Selon le décret 2010-290 du 17 mars 201, une aide au remplacement d'un salarié en formation est accordée à l'employeur ayant moins de 10 salariés .

La rémunération versée par un employeur de moins de 10 salariés au remplaçant d'un salarié en formation est prise en charge par l'OPCA sur la base du Smic.

La loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle permet, à titre expérimental, aux employeurs de moins de 10 salariés de demander à l'organisme collecteur auquel ils versent leur contribution au financement du plan de formation de prendre en charge les dépenses, engagées jusqu'au 31 décembre 2011, correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation.

Le décret du 17 mars 2010 précise que cette prise en charge s'effectue sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut dans la limite de 150 heures de formation.

Pour toutes informations complémentaires : Service employeurs de la FDSEA de la Gironde au 05.56.00.73.67