02 juillet 2010

Aide au remplacement

Selon le décret 2010-290 du 17 mars 201, une aide au remplacement d'un salarié en formation est accordée à l'employeur ayant moins de 10 salariés . La rémunération versée par un employeur de moins de 10 salariés au remplaçant d'un salarié en formation est prise en charge par l'OPCA sur la base du Smic. La loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle permet, à titre expérimental, aux employeurs de moins de 10 salariés de demander à l'organisme collecteur auquel ils versent leur contribution au... [Lire la suite]