afichautoUn véhicule hors d'usage non dépollué est un déchet dangereux car il contient des déchets liquides et solides classés dans la catégorie des déchets dangereux (huiles de vidange, accumulateurs au plomb...). Une fois dépollué par un centre agréé, le véhicule hors d'usage devient un déchet non dangereux.

Une nouvelle procédure concernant la destruction des véhicules hors d’usage (VHU), considérés comme des déchets dangereux, est entrée en vigueur le 31 mars 2011.

Cette nouvelle disposition concerne les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.

Une procédure gratuite pour les propriétaires !

destruction_vhuLe professionnel agréé par la préfecture (démolisseur ou broyeur) a l’obligation de reprendre gratuitement un VHU. Cependant, des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués. Le démolisseur doit remettre à son propriétaire un certificat de destruction dès la remise du véhicule, et non plus après destruction effective comme auparavant (art. R322-9 du code de la route).

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est annulé par la préfecture dès l’enregistrement de la déclaration d’achat pour destruction (cerfa n°14365*01) ou la déclaration d’intention de détruire (cerfa n°14366*01, qui remplace le cerfa n°13758*01) que le professionnel agréé VHU doit envoyer dans les 15 jours.

Les centres VHU agréés ont l’obligation d’effectuer la dépollution du véhicule (traitement des huiles usagées, liquides de refroidissement, carburant...) et le démontage de certaines pièces encore en état en vue de leur réutilisation avant de transmettre le véhicule aux broyeurs agréés qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler.

Le taux de valorisation des véhicules hors d'usage doit atteindre 85% en 2012 pour arriver à 95% en 2015.

En confiant votre véhicule usagé aux recycleurs agrées, vous vous protégez juridiquement et vous participez à l'effort commun en faveur de l'environnement.

Source : http://www.environnement.public.lu/dechets/dossiers/vehicules_hors_usage/index.html