job été_neigeA l'approche des vacances d'été, les entreprises reçoivent de nombreuses demandes de jeunes souhaitant découvrir le monde du travail.

L'emploi d'un jeune pendant les vacances scolaires est soumis à la même réglementation que l'emploi de tout salarié. Celui d'un mineur fait l'objet de dispositions particulièrement visant à sa protection.

En principe, le jeune doit avoir au moins 16 ans. Cependant, il peut travailler dès l'âge de 14 ans, après autorisation préalable de l'Inspecteur du Travail au moins 15 jours avant la date d'embauche.

Dans ce dernier cas, l'emploi n'est possible que pour des vacances d'au moins 14 jours et au maximum pour la moitié de leur durée. Par exemple, pour les vacances d'été de 2 mois, le jeune de moins de 16 ans ne peut être employé pendant une durée supérieure à 1 mois.

Attention ! certains emplois sont interdits aux mineurs : activités contraires aux bonnes moeurs, travaux pénibles ou dangereux, embauche dans les débits de boissons à consommer sur place (art. D4153-15 et suivant du Code du Travail).

Les formalités :

Comme pour tous salariés, une Déclaration Unique d'Embauche (D.U.E.) doit être effectuée auprès de l'URSSAF ou de la M.S.A. avant l'embauche. Dès réception de l'accusé de réception de la D.U.E., l'employeur remet au jeune le volet détachable justifiant de la déclaration, afin qu'il puisse le présenter à tout moment, en cas de contrôle.

Un contrat de travail à durée déterminée, soit saisonnier, soit pour surcroît d'activité ou pour remplacement d'un salarié absent doit être établi. Il doit être signé par les 2 parties, employeur et salarié, au plus tard lors de la prise de fonctions. Si le salarié est mineur, le contrat doit être également contresigné par son représentant légal.

Une visite médicale d'embauche doit être effectuée, sur demande de l'employeur, avant la fin de la période d'essai prévue au contrat de travail ou avant l'embauche si le jeune a moins de 18 ans.

L'embauche sera mentionnée sur le registre du personnel tenu dans l'entreprise et le jeune sera affilié à tous les organismes sociaux (retraite et prévoyance compris).

Attention ! il n'est pas possible d'employer un jeune sans le déclarer, quelle que soit la qualification donnée (essai, stage, hors cursus scolaire...), même pour quelques heures. Cette infraction relève du délit de travail dissimulé générateur de lourdes sanctions financières et pénales.

La durée du travail pour les mineurs :

job eteLa durée de travail ne peut ni excéder 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans), sachant que la durée ininterrompue de travail ne peut excéder 4 heures et demie. Le travail de nuit entre 22 heures et 6 heures est interdit (entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans). Des dérogations peuvent être accordées par l'Inspecteur du Travail dans la boulangerie et la pâtisserie (à partir de 4 heures) et dans l'hôtellerie et la restauration (de 22 heures à 23 heures 30).

Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives (14 heures pour les moins de 16 ans) et un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche (sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical), doit être accordé.

Enfin, le travail des jours fériés est en principe interdit, mais des dérogations sont possibles dans certains secteurs (consulter la liste dans l'article R3164-2 du code du Travail).

La rémunération :

Le jeune employé en contrat à durée déterminée (CDD) doit percevoir une rémunération en fonction de sa classification dans la convention collective. S'il remplace un salarié absent, à qualification et fonction équivalentes, il convient d'appliquer le principe "à travail égal, salaire égal". Si le salarié est rémunéré au SMIC (9€ brut de l'heure actuellement), un abattement de 20% peut être appliqué pour les moins de 17 ans (7,20€) et de 10 % entre 17 et 18 ans (8,10€).

A défaut d'avoir pu prendre ses congés, il bénéficie d'une indemnité compensatrice égale à 1/10ème des salariés bruts versés pendant la durée de son contrat. Par contre, s'agissant d'un CDD pendant les vacances scolaires (avec reprise d'études à la fin des vacances), l'indemnité de précarité de 10% n'est pas due. Les cotisations sociales sur salaires, salariales et patronales, sont dues dans les conditions de droit commun.

La fin du contrat :

Comme pour tout salarié, il faut délivrer un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pole Emploi, que l'employeur doit également transmettre directement à Pole Emploi.

A savoir :

Emplois d'été et retraite

Pour valider un trimestre en retraite de base (Sécurité Sociale), il faut cotiser sur un salaire brut au moins égal à 200 heures de SMIC, soit 1.800€. Ces trimestres procurés par les emplois d'été sont bien souvent précieux au moment de faire valider ses droits à la retraite.