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Le blog des salariés agricoles de Gironde
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8 juillet 2011

Les aides au logement

logementEtre bien logé : c'est essentiel.

Retrouvez ci-dessous les différents types d'aides de la MSA Gironde et les conditions pour en bénéficier.

Le montant d'une aide au logement dépend de plusieurs critères et son calcul se fait selon des barèmes spécifiques, tels que les ressources, la situation familiale, la nature du logement, le montant du loyer et le lieu de résidence...

Il existe 3 types d'aide :

1- APL : Aide Personnalisée au Logement

Vous pouvez y prétendre si :

  • vous occupez votre logement à titre de résidence principale,
  • vous êtes locataire d'un logement neuf ou ancien faisant l'objet d'une convention avec l'Etat (ex : HLM)
  • vous êtes accédant à la propriété ou déjà propriétaire, et avez souscrit un prêt éligible à l'APL
  • vous disposez de ressources inférieures à certains plafonds

MSA2- ALF : Allocation de Logement à caractère Familial

Vous pouvez demander l'ALF à la MSA si vous n'avez pas droit à l'APL et si :

  • votre logement principal répond à certaines conditions de confort et de superficie,
  • vous bénéficiez d'une prestation familiale,
  • vous êtes accédant à la propriété ou déjà propriétaire, et avez souscrit un prêt bancaire non éligible à l'APL,
  • vous avez des enfants, un parent âgé ou infirme sous votre toit,
  • vous vivez seule et attendez un enfant,
  • vos ressources sont inférieures à certains plafonds,
  • vous êtes un jeune ménage marié depuis moins de 5 ans.

3- ALS : Allocation de Logement à caractère Social

Vous n'avez droit ni à l'APL, ni à l'ALF, alors vous pouvez demander l'ALS si :

  • vous êtes locataire,
  • vous remboursez un prêt pour acquérir un logement,
  • vous effectuez des travaux d'amélioration.

L'aide au Logement pour les étudiants :

L'aide au logement étudiant est gérée uniquement par la Caisse d'Allocation Familiale du département de résidence de l'étudiant. Le droit est calculé en fonction de la situation et des revenus de l'étudiant. Un jeune de moins de 21 ans qui perçoit une aide au logement à titre personnel n'est plus considéré à la charge de ses parents au regard des prestations familiales suivantes :

  • le complément familial,
  • l'allocation forfaitaire,
  • l'aide personnalisé au logement,
  • l'allocation de logement à caractère familial.

Restez vigilant : la diminution du nombre d'enfants à charge se répercute sur le montant de toutes les prestations familiales et peut les réduire fortement ou les supprimer.

La demande d'aide au logement peut se faire par Internet depuis votre espace privé sur http://www.msa33.fr

Si votre situation change (situation de famille ou lieu de résidence), informez votre MSA dans les plus brefs délais.

A noter :

Jusqu'à présent, les assurés qui souhaitaient bénéficier de l'aide au logement pouvaient profiter d'une rétroactivité de 3 mois précédent le dépôt du dossier, s'ils réunissaient les conditions d'attribution sur ces 3 mois.

Depuis le 1er janvier 2011, cette mesure est supprimée. Désormais, le droit à l'aide au logement n'est ouvert qu'à partir du mois de dépôt, dans le cas le plus favorable. Cette disposition est valable même si la situation du demandeur justifie une aide antérieure au dépôt du dossier ou si l'assuré réside depuis plusieurs mois dans le logement pour lequel il dépose une demande d'aide. La rétroactivité ne s'applique plus.

Source : MSA Gironde

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