lapin de garenneLe décret du 23 mars 2012, paru au Journal Officiel le 25 mars, est venu modifié le classement des espèces nuisibles aux niveaux national et départemental.

Ce nouveau décret institue une procédure de classement des espèces d'animaux classées nuisibles ou susceptibles d'être classées comme telles et les moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles.

Sont concernés par cette mesure, les particuliers, les chasseurs et piégeurs et leurs fédérations, les professionnels de l'agriculture et les associations de protection de l'environnement.

ragondinLe décret définit 3 catégories qui justifient le classement d'une espèce en "nuisible" ou sont susceptible d'être classée comme telle :

  • les espèces envahissantes qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel sur l'ensemble du territoire métropolitain,
  • les espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS),
  • et les espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.

Les arrêtés ministériels qui viendront fixer ces listes d'espèces préciseront également les conditions de destruction qui peuvent être mises en œuvre. Le décret interdit en outre l'usage des produits toxiques pour la destruction d'animaux d'espèces nuisibles mais il prévoit la possibilité de destruction à tir de ces animaux, toute l'année, par les agents de l'Etat, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers.

Enfin, le décret institue, au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée chargée de donner un avis sur le classement des espèces susceptibles d'être classées nuisibles et les territoires qui les concernent.

bernache du canada