Vous n'avez plus que 5 jours pour vous mettre aux normes, c'est à dire installer un détecteur de fumée à votre domicile

Vous en avez entendu parler partout, et vous en entendez encore parler... surtout que nous ne sommes plus qu'à quelques jour du délai fatidique

Destinés à alerter les dormeurs si un incendie se déclenche la nuit, les détecteurs de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), doivent être parfaitement fiables.

Son installation est obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015. C'est ce qui résulte de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif d'alerte incendie dans un délai de cinq ans.

Pécautions d'installation

Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).

Les prix des détecteurs de fumée sont très variables, avec des tranches généralement comprises entre 15 et 25 euros. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l'appareil, et notamment de sa durée d'autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi que de ses options (télécommande par exemple).

Le détecteur de fumée installé dans l'appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé.

Que dit la loi ?

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire. La loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement, sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux. Par contre c'est au locataire de veiller à l'entretien de l'appareil, c'est donc lui qui doit changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.

 Détecteur de fumée - PX1308 

Délai supplémentaire sous conditions

Initialement, les détecteurs de fumée doivent être installés dans les appartements et les maisons avant le 9 mars 2015 (et donc au plus tard le 8 mars 2015). Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des Daaf et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016.

Mais il s'agit là d'une date-limite de pose ou d'installation, et non pas d'achat. En d'autres termes, le propriétaire d'un logement sera censé avoir rempli ses obligations légales à condition d'acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d'achat avant le 9 mars 2015 et de l'installer avant le 1er janvier 2016.

Bon à savoir

Visite de contrôle : Attention, des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s'agit d'une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s'agit donc d'un démarchage abusif.

Sanction pénale : Le caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée. Les propriétaires-occupants sont donc libres d'installer ou pas un détecteur de fumée. Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.

Contrat d'assurance : Si un incendie survient, la compagnie d'assurance ne peut pas s'exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l'absence de détecteur de fumée. Les assureurs peuvent toutefois proposer une diminution de la prime d'assurance aux occupants d'un logement qui l'équiperaient d'un détecteur de fumée.