15 mars 2010

C.P.H.S.C.T. 33

La création des Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art. 42 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999) permet aux entreprises et exploitations agricoles n'ayant ni Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ni de Délégué du Personnel (à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés), de bénéficier à leur tour d'une instance d'échange, de concertation et de réflexion, entre partenaires sociaux, sur les questions de santé et de sécurité au travail. La... [Lire la suite]

11 mars 2010

Prix-faits au 1er janvier 2010

Le SMIC a été réévalué au 1er janvier 2010 donc tous les salaires et prestations indexés sur celui-ci sont applicables au 1er janvier 2010. La FDSEA et les partenaires sociaux sont arrivés à un accord et la rémunération conventionnelle minimale à compter du 1er janvier 2010 applicable aux travaux de prix-fait a été réévaluée. Pour connaître les rémunérations brutes des prix-faiteur : Prix_faits_Medoc_et_hors_Medoc_au_1er_janvier_2010 A savoir : Sauf convention contraire entre les parties, tout travail qui ne figure pas... [Lire la suite]