24 août 2011

La portabilité du DIF

Désormais, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est, non seulement, transférable, mais aussi portable, c'est-à-dire utilisable après la cessation définitive du contrat de travail. Jusqu'à présent, on ne parlait que de transférabilité du DIF. Autrement dit, le salarié pouvait, en cas de rupture de son contrat de travail, sauf faute grave ou lourde, demander, avant la fin de son préavis, à utiliser son DIF. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a consacré le... [Lire la suite]

02 juillet 2010

Aide au remplacement

Selon le décret 2010-290 du 17 mars 201, une aide au remplacement d'un salarié en formation est accordée à l'employeur ayant moins de 10 salariés . La rémunération versée par un employeur de moins de 10 salariés au remplaçant d'un salarié en formation est prise en charge par l'OPCA sur la base du Smic. La loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle permet, à titre expérimental, aux employeurs de moins de 10 salariés de demander à l'organisme collecteur auquel ils versent leur contribution au... [Lire la suite]