15 juin 2010

Inaptitude temporaire

Un décret du 9 mars 2010 met en oeuvre une mesure de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 instituant une indemnité temporaire d'inaptitude, pour les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les salariés concernés sont ceux dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui ont été déclarés inaptes par les médecins du travail à compter du 1er juillet 2010. Versement de l'indemnité : L'indemnité est versée par la M.S.A., pour une... [Lire la suite]

08 février 2010

Arrêt de travail pour maladie

Lors de la consultation ou de la visite, le médecin peut remettre au salarié agricole un certificat d'arrêt de travail justifié par l'état de santé. Si cette situation vous concerne, voici la marche à suivre : L'arrêt de travail : Après avoir complété les rubriques vous concernant, vous devez adresser : Les 2 premiers volets de l'arrêt de travail à la MSA sous 48 heures; Le 3ème volet à l'employeur ou à l'ASSEDIC si vous êtes chômeur indemnisé. La procédure reste identique en cas de prolongation de l'arrêt de... [Lire la suite]