Complémentaire santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole à compter du 1er janvier 2010.

La gestion de ce nouveau régime a été confiée pour la Gironde à Agri prévoyance, institution du groupe Agrica.

Ainsi, au 1er janvier 2010, les exploitants deviendront adhérents d'Agri prévoyance pour la Complémentaire Santé qui s'appliquera obligatoirement à tous les salariés non cadres ayant atteint un an d'ancienneté.

Seront dispensés d'adhésion, les exploitants justifiant d'un régime de Frais de santé mis en place à titre obligatoire et comprenant des prestations supplémentaires à celles de l'accord national pour l'ensemble des salariés non cadres.

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale comme suit :

* En prévoyance : versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et pour faire face aux conséquences d'un décès

* En santé : remboursements des frais de santé en complément de ceux versés par la Mutualité Sociale Agricole

Nous vous invitons à:

* Demander à votre employeur une attestation de souscription de la complémentaire santé en contrat de groupe obligatoire à partir du 1er janvier 2010. Lettre type : Attestation_employeur

* D'adresser la copie de l'attestation à la complémentaire santé que vous aviez souscrite à titre individuel afin d'en obtenir la résiliation. Le courrier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, sachant que le préavis prévu est de 30 jours. Lettre type : Lettre_type_demande_de_resiliation

Pour télécharger le texte intégral de l'accord national : Agrica_Accord_national_10_juin_2008

Le groupe Agrica a mis en place une plateforme téléphonique afin de répondre aux questions que vous vous posez :

0 821 200 360 (56 secondes à 0.112 €uros puis 0.09 €uros/minutes) - de 9h à 17h du lundi au vendredi

Comments

[Viva conseil]

C'est très beau

[Corinne]

Les illustrations de ton blog sont très jolies

[Jean-Yves]

Merci pour ces informations très utiles, bonne continuation.

[une mutuelle]

Coucou, tres enrichissant cet article, vraiment merci.